Conditions générales de ventes par Internet
Le site est la propriété de Creativlabels. Le site et l'ensemble du concept des produits ont été déposé à L'OBIP (Office de Propriété Intellectuelle du Benelux). Tous les dessins sont la propriété des auteurs et ne peuvent en aucun cas être reproduits sans autorisation de Creativlabels et des auteurs.
-
Tout défaut apparent doit être signalé dans les 48 heures de la livraison par l'acheteur. En cas de dégâts intervenus lors du transport, quelque soit les modalités de celui-ci, la responsabilité du vendeur se limite en tout état de cause au remplacement des marchandises à l'exclusion de tous frais ou indemnités. Les frais de deuxième transport seront à charge de l'acheteur. A défaut d'être signalé dans les délais,aucune réclamation ne pourra être administrée au vendeur qui sera libéré de toute obligation à l'expiration de ce délai.
-
Les factures sont payables par l'e-boutique ou/et par paiement sur le compte Dexia IBAN : BE82-0635-3005-9868, BIC : GKCCBEBB.
-
Toute commande ne sera produite qu'après réception du paiement intégral de celle-ci. Celle-ci sera confirmée dans les 3 jours ouvrables par un e-mail de confirmation. Seule cette confirmation engage le vendeur. En cas de non-paiement d'une commande après 10 jours, l'acheteur doit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt minimum de 12% l'an.
-
En cas d'annulation de commande, l'acheteur est tenu de payer une indemnisation s'élevant à 25% sur le montant total.
-
Nos produits sont livrables tant qu'ils sont sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, Creativlabels informera le client par e-mail ou téléphone.
-
Les prix indiqués sur le site sont TVA comprise et ne comprennent pas le transport (voir point 7).
-
Les produits sont livrés en Europe: ils sont livrables en tenant compte du jour de la confirmation de commande +5 jours + délai de la poste (généralement 2 jours en Belgique). Les frais de port et d'emballage pour la Belgique sont de 6.3€ par envoi, 10.6 € pour un envoi > à 3 pièces. 9.8 € pour un,envoi pour le reste de l'Europe, 17.6 € pour un envoi > à 3 pièces en Europe. Ces dates de livraison sont toujours mentionnées à titre indicatif. L'acheteur ne pourra jamais invoquer le dépassement du délai indiqué pour demander la résiliation du contrat.
-
Une facture d'achat peut-être requise sur simple demande.
-
Creativlabels s'engage à ne pas communiquer l'adresse et le nom de ses clients à des tiers.
-
L'éventuelle nullité d'une des clauses n'entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente.
-
En cas de contradiction, les présentes conditions priment.
-
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Arlon sont compétents.
Creativlabels-version 1-27/07/2012